16 octobre 2007
Une réalité qui dérange : la nouvelle interprétation de la Constitution par le Président de la République
On peut lire dans quelques interviews ou articles récents, on peut écouter sur différentes radios que la manière dont le Président de la République, Nicolas Sarkozy conçoit l'exercice de la fonction présidentielle serait contraire à la Constitution de la Vème République.
Cette appréciation est lourde de conséquences, tant dans le domaine politique (il s'agit tout de même d'une grave accusation), tant dans le domaine théorique : A qui revient l'interprétation de la Constitution ?
Il s'agit en effet d'une pure interprétation de la Constitution.
Seuls les interprètes authentiques, au sens de Kelsen, ont cette compétence, car seul leur jugement sera valide, c'est-à-dire vaudra dans le système juridique. Et c'est ce jugement qui doit faire l'objet du commentaire de la doctrine, des journalistes (...). En effet, la doctrine a un rôle d'explication, de reconstruction des interprétations, des applications du droit par les autorités habilitées par le système juridique pour produire du droit.
Le commentateur, qui ne produit pas de droit ne peut venir concurrencer les interprétations authentiques, il ne peut que les expliquer, les décrire.
Ainsi, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, ne viole pas la Constitution ; il n'en donne qu'une interprétation ou plutôt en fait une application incontestable sur le plan juridique. Par exemple, en conduisant et dirigeant la politique de la Nation, le Président de la République donnerait une nouvelle signification des termes de l'article 20 de la Constitution de 1958, qui prévoit que c'est le Gouvernement qui conduit et dirige la politique de la Nation.
Tous les Présidents de la République précédents ont également eu un rôle considérable dans la « détermination et la conduite de la politique de la nation ». L’étonnement face à l’activisme de l’actuel titulaire de la fonction nous paraît de ce fait un peu exagéré.
Serait-ce une réalité qui dérange ?
Mais est-ce vrai, est-ce faux : le Président viole t-il la Constitution ?
Ce n'est que le reflet que d'UN jugement de valeurs, subjectif, expression d'émotions personnelles que d'UN seul (ou du moins une seule minorité...plus à gauche de l'échiquier politique ?!)
La question reste néanmoins posée : l'interprétation de la Constitution par le Président de la République est-elle valide ?
C.H
10:45 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : interprétation, Constitution, Sarkozy, conseil constitutionnel
